Structurer en amont
C'est le moment le plus rentable de votre projet. Chaque décision prise ici se chiffrera en centaines de milliers d'euros à la signature. Et chaque mois perdu rend certains dispositifs inaccessibles.
L'apport-cession (article 150-0 B ter)
Avant de vendre, vous apportez vos titres à une holding que vous contrôlez. Résultat : la plus-value est mise en report d'imposition. Vous ne payez ni IR ni prélèvements sociaux au moment de la vente, à condition de respecter les règles de réinvestissement.
Économie typique : 30 % du prix de cession différée, voire effacée.
Le Pacte Dutreil
Si vous transmettez à vos enfants plutôt que de vendre à un tiers, le Pacte Dutreil offre une exonération de 75 % sur la valeur des titres au regard des droits de mutation. Cumulable avec l'abattement parent-enfant et la réduction de 50 % si vous avez moins de 70 ans.
Engagement collectif à signer au moins 2 ans avant la transmission.
Audit patrimonial complet
Avant la cession, on vérifie tout : régime matrimonial (séparation vs communauté change le résultat de centaines de milliers d'euros), donations antérieures, structure de détention des titres, présence d'éventuels associés minoritaires.
Aménagements possibles : changement de régime, donation avant cession.
Évaluation indépendante
Connaître la valeur réelle de votre entreprise — pas son prix de vente espéré — vous protège lors de la négociation. Une évaluation rigoureuse (DCF, multiples sectoriels, comparables) sert d'ancrage et désamorce les sous-offres opportunistes.
Coût modeste, ROI très élevé sur la négociation finale.